CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Chloé – Chloé Fiat, Entrepreneure individuelle (EI)
SIRET : 107 255 861 00018
E-mail : atelierchloe76@gmail.com
Site : atelier-chloe.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Atelier Chloé propose des prestations d’assistance administrative, de relation client et d’organisation aux professionnels, notamment aux TPE, indépendants et entrepreneurs.
Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Atelier Chloé propose notamment :
- Assistance administrative ;
- Gestion et organisation des e-mails ;
- Gestion d’agenda et organisation des rendez-vous ;
- Suivi administratif des dossiers ;
- Relation et suivi client ;
- Création et mise en forme de documents ;
- Organisation et mise en place de méthodes de travail ;
- Prestations administratives ponctuelles ou sur mesure.
Atelier Chloé n’intervient pas dans les domaines nécessitant une compétence réglementée, notamment la tenue comptable, le conseil juridique ou toute prestation relevant d’une profession réglementée.
3. Formules et tarifs
Les prestations peuvent être proposées sous forme de forfaits mensuels ou de prestations sur mesure.
Pack Essentiel
300 € / mois
Accompagnement de 5 à 10 heures par mois.
Pack Confort
600 € / mois
Accompagnement de 10 à 20 heures par mois.
Pack Premium
900 € / mois
Accompagnement à partir de 20 heures par mois.
Prestation sur mesure
Pour les besoins spécifiques ou ponctuels, un devis personnalisé peut être établi en fonction de la nature et du volume des prestations demandées.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au régime fiscal d’Atelier Chloé.
4. Devis et commande
Lorsque la prestation nécessite l’établissement d’un devis, celui-ci précise notamment la nature des prestations, leur tarif et, lorsque cela est nécessaire, leur durée estimée.
Le devis accepté par le client vaut commande.
L’acceptation du devis peut être réalisée par signature, validation électronique ou tout autre moyen permettant de matérialiser l’accord du client.
5. Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées à distance, sauf accord particulier entre Atelier Chloé et le client.
Le client s’engage à transmettre les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Atelier Chloé s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
6. Facturation et règlement
Les prestations mensuelles sont facturées selon les modalités prévues dans le devis ou la proposition commerciale acceptée.
Délai de paiement : Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement et sont payables à réception de facture.
Les prestations ponctuelles sont facturées à l’issue de leur réalisation et sont payables à réception de facture.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement, sans préjudice des éventuelles indemnités complémentaires prévues par la réglementation lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.
7. Annulation et résiliation
Pour les prestations récurrentes, les conditions de résiliation et le délai de préavis sont précisés dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Préavis applicable : 1mois.
Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
8. Report ou interruption d’une prestation
En cas d’empêchement exceptionnel, Atelier Chloé informe le client dans les meilleurs délais et recherche avec lui une solution adaptée.
Les délais peuvent être prolongés lorsque leur réalisation dépend d’informations ou de documents devant être fournis par le client.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et nécessaires à la réalisation des prestations ;
- Transmettre les documents et éléments nécessaires dans des délais raisonnables ;
- Informer Atelier Chloé de toute modification susceptible d’avoir une incidence sur la prestation ;
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
Atelier Chloé ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le client.
10. Confidentialité
Atelier Chloé s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents professionnels communiqués par ses clients dans le cadre des prestations.
Les informations confidentielles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exécution des prestations convenues.
11. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site atelier-chloe.fr.
12. Responsabilité
Atelier Chloé met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant notamment d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client, d’un retard imputable au client, d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Atelier Chloé n’assure pas les missions relevant de professions réglementées et ne fournit pas de conseil juridique ou comptable.
13. Propriété des documents
Les documents, modèles ou supports créés spécifiquement pour le client dans le cadre de la prestation sont destinés à son usage professionnel, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
Les méthodes, modèles génériques, outils et savoir-faire propres à Atelier Chloé restent sa propriété.
14. Force majeure
Atelier Chloé ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
16. Acceptation des CGV
L’acceptation d’un devis ou la commande d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site atelier-chloe.fr.
Dernière mise à jour : août 2026